Patriote et alsacien sont donc bien les caractères irréductibles de l'homme mais aussi du juriste. It implies a transformation of the very exercise of power, unlike the principle of monarchy and that of the sovereignty of the people. Or il faut croire que cette fonction ne doit. On a pu reprocher à Carré de Malberg de ne tenir ici aucun compte de la reconnaissance de la qualité représentative au monarque et l’attribution corrélative qui lui est faite d’un droit constitutionnel de sanction. Raymond Carré de Malberg (préf. Dans ce texte il faut distinguer si la souveraineté et distincte de l’Etat, nous allons voir qu’elle peut être distincte mais nous verrons aussi qu’elle ne peut ne pas l’être. Le statut de ces principes est toutefois indéfini. Cette citation de Rousseau illustre parfaitement l’extrait du texte que nous allons étudier. Cette dernière, pas plus que Rousseau, ne conçoit pourtant la souveraineté des individus, mais toujours celle de la collectivité du peuple, entendu comme unité. C'est la raison d'être du fédé­ ralisme de créer deux ordres de gouvernement, l'un central et l'autre régio­ nal, chacun ayant ses domaines propres de … Elle suggère que, comme dans l’ordre international une confédération d’États ne peut s’accorder qu’à l’unanimité, la démocratie appelle nécessairement comme son idéal mais aussi sa condition de possibilité – donc son impossibilité – l’unanimité des volontés des citoyens assemblés. La souveraineté interne est le pouvoir qu’exerce un Etat au sein de ses frontières. Afin de découvrir la théorie révolutionnaire de l’organe d’État, il faut donc gommer le langage employé par les constituants et retrouver derrière les mots trompeurs 37 les concepts et le système gravés dans la Constitution de 1791, s’attachant pour cela « non à ce qu’ils ont dit mais à ce qu’ils ont fait ». Et c’est pourquoi finalement la démocratie aboutit aux mêmes résultats que la monarchie : la résorption de l’État dans la personne de son souverain et, finalement, la disparition de l’État. Très perspicace, CARRE de MALBERG affirme : "Si la souveraineté n'est pas nécessairement un pouvoir sans limites, du moins il est de l'essence de l'Etat souverain que lui seul détermine, de sa propre volonté, les règles juridiques qui formeront la limitation de sa puissance souveraine. Sans représentation ou, plus généralement, sans organisation étatique, le peuple ne reste qu’une « multitude dissoute » une confédération de citoyens. 36Carré de Malberg ne se contente pourtant pas d’opposer ces deux systèmes, mais il veut démontrer, en outre, que le système français est supérieur au système allemand. 33Dans la théorie monarchiste, ce n’est pas la nation mais bien le monarque qui est le titulaire principal de la puissance de l’État. 35Il résulte de la comparaison entre ces deux schémas que, dans le système allemand, la nation est juridiquement un organe subordonné exerçant une compétence partielle dans un domaine restreint. e tous les juristes français, Carré de Malberg est celui qui a le plus contribué à acclimater la pensée juridique allemande en France. Ce n’est pas parce que ces principes sont posés qu’ils sont juridiques mais c’est parce qu’ils sont vrais qu’ils acquièrent une valeur juridique. Au contraire, les Chambres, représentants de la volonté nationale, ne détiennent qu’une compétence d’attribution dérivée de la constitution octroyée elles n’exercent qu’une compétence partielle, en collaboration avec le roi, dans un domaine restreint, celui de la loi. 4D’une part, l’auteur est un juriste et non un historien. DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE À LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE Mutations et continuité de la théorie de l'Etat de Carré de Malberg par Christoph SCHÖNBERGER* L'article de Carré de Malberg qui est publié à nouveau dans la présente revue date d'une période clé de son itinéraire intellectuel : … L’ordre constitutionnel apparent repose sur un corps de principes qui le justifient et fondent le pouvoir. Et l’auteur ajoute encore « Dans ces conditions, il est permis de s’étonner que les auteurs français, reniant les origines françaises de la théorie de l’organe d’État, la fassent aujourd’hui passer pour une création exclusivement germanique. Ce principe permet de penser une forme d’exercice de la puissance qui diffère aussi bien de la souveraineté monarchique que de la souveraineté populaire. Si chaque individu est souverain, la décision collective ne peut se prendre qu’à l’unanimité des voix ou des volontés, exactement comme dans une confédération d’États, l’entente commune repose sur l’unanimité de la volonté des particuliers. Commentaire de texte de 4 pages en droit autres branches : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l'Etat, Extrait : commentaire. Recueil de citations classées par thème : Volonté générale. 16Carré de Malberg ne s’est pas contenté d’opposer souveraineté monarchique et souveraineté nationale, mais il a tenté en outre d’opposer cette dernière à la souveraineté populaire. Car c’est à lui qu’il appartient de mettre en mouvement l’activité étatique, en donnant l’impulsion aux organes autres que lui-même » 14. Carré de Malberg a soutenu ici qu’il fallait distinguer entre la souveraineté nationale – la bonne souveraineté nationale, peut-on écrire – et la mauvaise souveraineté populaire, cette distinction permettant seule, finalement, de comprendre que la Révolution n’a pas seulement transféré la souveraineté d’un titulaire à l’autre, mais qu’elle a inventé un mode d’organisation du pouvoir jusque-là inédit, appelé cependant à caractériser l’État moderne, lequel ne trouve son accomplissement qu’en lui. Son œuvre reflète ces tensions plus qu’elle ne restitue le droit révolutionnaire dans sa vérité d’archive ; elle justifie ou invalide un présent qui continue plus qu’elle ne représente un passé qui a cessé d’être. 6Mais la relation entre ces principes essentiels et la volonté de l’État, entre le vrai et le voulu, reste mystérieuse, inexpliquée. Search. La Révolution française marque un tournant dans la conception de l’État. L’expression de la volonté nationale coincide mystérieusement avec le substrat représenté. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg définit ce dernier comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition". MLA (7th ed.) Monarchie et démocratie ne sont pas seulement « des formes de gouvernements », mais « des façons d’être de l’État » 17. Pour cette raison, nous l’avons vu, Carré de Malberg soutient que l’assemblée des représentants est le seul organe de l’État elle ne connaît, au-dessous d’elle, que des autorités subordonnées. Il est à noter cependant que cette déformation est ponctuelle. À cet égard, il est tout à fait significatif que, dans son argumentation, l’opposition chronologique entre l’ancien principe monarchique et le principe révolutionnaire de la souveraineté nationale se métamorphose ensuite en une opposition synchronique entre le principe monarchique allemand et le système fondé par la Révolution. Le principe monarchique est ici présenté comme le critère d’identification de la véritable monarchie. Le contrat qui est à l’origine de l’association est, écrit Carré de Malberg, « un contrat qui se renouvelle sans cesse. Par la suite, La loi, expression de la volonté générale, sous-titrée Étude sur le concept de loi dans la Constitution de 1875, se propose « de constater et d’établir, d’après les données fournies par le droit positif en vigueur, l’un des points capitaux du système constitutionnel français actuel (…) touchant la notion de loi et le pouvoir législatif », à savoir l’influence exercée par « le concept énoncé dans le célèbre article6 de la Déclaration des droits de 1789 », qui définit la loi comme l’expression de la volonté générale 3. Dans sa version la plus élaborée, celle de Jellinek, la théorie de l’organe consiste en une théorie de l’imputation. 22C’est dans la forme de la représentation que s’accomplit l’État moderne. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. Il implique une transformation de l’exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. L’opération réalisée par la Révolution consiste en un report du pouvoir du monarque sur la nation mais ce report consiste aussi en une transformation radicale de ce pouvoir. Et, pourtant, elle n'est peut-être pas aussi évidente qu'on se plaît souvent à le croire. Mais, d’autre part, et surtout, il s’impose comme le modèle de l’organisation de l’État, modèle qu’il convient d’imiter afin de réaliser l’État constitutionnel. L’argumentation qui fonde cette dernière opposition procède d’une assimilation structurelle de la souveraineté monarchique et de la souveraineté populaire. Laband, dans le cadre de l’Empire allemand, insiste particulièrement sur cette dernière idée. De la souveraineté nationale à la volonté générale. Dans le système monarchique, l’État se confond toujours avec la personne du souverain. La citation la plus célèbre sur « souveraineté » est : « Veillez par tous les moyens sur cette souveraineté fondamentale que possède chaque nation en vertu de sa propre culture. Le principe de la souveraineté populaire consacre, ici, la confédération d’individus souverains 21. La nation n’est qu’un organe de l’État parce qu’elle n’est pas le titulaire principal de la puissance. Toutefois, par un étrange retournement des concepts, il en fait le concept central d’une théorie de la souveraineté de la nation, exprimée par le canal de sa représentation. En ce sens il a une valeur descriptive. Et 1870, pour CARRE de MALBERG restera l'année de la douleur, celle de la perte d'une terre et celle de la perte d'un père mort au champ d'honneur. 28Carré de Malberg, dont l’œuvre est un peu postérieure aux auteurs ici évoqués, reprend et développe certains aspects de la théorie allemande de l’organe d’État. Faculté de sciences économiques et sociales15, rue des Frères Lumière68093 Mulhouse Cedex, Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, You will be redirected to OpenEdition Search, Carré de Malberg et le droit constitutionnel de la Révolution française, A digital resources portal for the humanities and social sciences, Annales historiques de la Révolution française, L’opposition de la souveraineté nationale et de la souveraineté monarchique, L’opposition de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, La théorie révolutionnaire de l’organe d’État, Les origines allemandes de la théorie de l’organe d’État, Les origines révolutionnaires de la théorie de l’organe d’État, Parution : La Révolution française. Né français en 1861, c'est par attachement à la patrie que sa famille quitte l'Alsace annexée par l'empire allemand après la défaite de 1870. L’article7 de la Constitution de 1793 déclare clairement que « le peuple souverain est l’universalité des citoyens français », les articles25 à 27 de la Déclaration des droits consacrent pareillement l’idée que « la souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible », « aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier » et « tout individu qui usurperait la souveraineté (serait) à l’instant mis à mort » 33. Dans ces conditions on comprend que la « représentation » n’en est pas une, mais plutôt une production de la volonté « nationale ». En effet, si dans la monarchie limitée le monarque n’exerce plus, comme dans la monarchie absolue, la puissance intégrale de l’État, « il n’en reste pas moins l’organe central et principal de l’État. Si le qualificatif a perdu aujourd'hui de sa superbe, l'attachement quasi charnel à la nation bénéficiait alors d'une forte prégnance à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle. constitution: citations sur constitution parmi une collection de 100.000 citations. Dans les deux hypothèses, la nation ne veut que dans la forme et par le moyen de sa « représentation ». Le positivisme juridique étatique de Carré de Malberg. Elle permet de rationaliser la théorie française de la délégation-représentation et de relativiser l’influence du corps électoral afin de lutter contre les dérives du système représentatif 40. Il est vrai qu’ailleurs Carré de Malberg écrit que l’objet du contrat social est « de créer, au sein de la société, une autorité publique, supérieure aux individus » 27, c’est pourquoi chaque individu contractant « consent à une aliénation totale de sa personne à la communauté ». L’association ne naît pas simplement de la volonté unanime des membres qui la composent, mais elle ne vit qu’à travers cette unanimité. 32En apparence ces propositions se concilient mal avec l’idée que les autorités législatives et constituantes sont les seuls organes de l’État, autrement dit que la nation ne commence à vouloir que par le moyen de son organe. C’est pourquoi on peut conclure que la notion de représentation ne désigne « plus seulement comme autrefois un certain rapport entre le député et ses déléguants : il exprime l’idée d’un pouvoir consistant chez le représentant à vouloir et décider pour la nation » 50. 14Fort de ce rapprochement entre la monarchie absolue et la monarchie limitée, toutes deux espèces du genre de la monarchie pure opposée à la souveraineté nationale, Carré de Malberg peut opposer le droit républicain français issu de la Révolution française au droit monarchique allemand issu de l’absolutisme. Mais rend-il compte de la conception révolutionnaire de la représentation nationale. Le rappel de ces deux qualités permet déjà d'éclairer l'oeuvre doctrinale de ce grand maître de l'Université. She married in 1849 to her first cousin and co-founded the association with the Servant of God Henri Chaumont and the missionaries with the Servant of God Félice Gros. 12De la monarchie absolue de l’Ancien Régime français Carré de Malberg rapproche en effet la monarchie limitée allemande au xixe siècle, opposant ces deux figures de la monarchie pure à la monarchie apparente. Disciple, sur ce point, de la doctrine positiviste et monarchiste allemande de C.F.Gerber, P.Laband et G.Jellinek, Carré de Malberg ne conçoit pas le droit comme un seul ensemble de règles posées mais comme un ensemble de principes fixes et sous-jacents dont les actes étatiques sont l’expression superficielle. Il est un droit de l’âge métaphysique et absolutiste, au mieux considéré comme un point de départ qu’il convient de dépasser pour permettre à l’État de s’accomplir pleinement dans le régime parlementaire 1. La Constitution française est représentative les représentants sont le Corps législatif et le Roi » 61. Il n’en a pas toujours été ainsi. 24La théorie de l’organe d’État est étroitement liée à la définition de l’État comme personne juridique, dans la mesure où elle permet de comprendre comment un être abstrait, une entité collective, peut « vouloir », c’est-à-dire comment on peut lui prêter, lui imputer une volonté. Il pense que seul le principe de la souveraineté nationale est compatible avec la véritable théorie de l’organe parce que seul il autorise alors l’identification de la nation à l’État et non pas seulement à l’un de ses organes constitués : « la théorie de l’organe peut seule se concilier avec le principe de la souveraineté nationale » 57. 29Par certains aspects la pensée de Carré de Malberg est proche des auteurs allemands 51. 34Dans le système français, la nation est également un organe de l’État. Denis Diderot - 1713-1784 - L'Encyclopédie, article Droit naturel La loi n’est pas ici une simple limite à l’exercice de la puissance mais bien le principe et la condition de tout exercice de la puissance. Cet aspect de l’œuvre apparaît nettement si l’on prête attention à la référence aux « données » du droit français ou du droit constitutionnel français. Toutefois, dans le même temps, et paradoxalement en apparence, il refuse de réduire la nation à sa seule représentation et à la confiner ainsi au rang d’organe subordonné de l’État car il ne veut pas entériner une conception fictive de la représentation nationale 53. Celle-ci n’est pas, à proprement parler, une véritable monarchie parce qu’elle ne repose pas sur un principe monarchique. Éric Maulin, « Carré de Malberg et le droit constitutionnel de la Révolution française », Annales historiques de la Révolution française, 328 | 2002, 5-25. Or, selon Carré de Malberg qui se place dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale de la bourgeoisie révolutionnaire française de 1789, c'est la Nation qui est l'auteur de la Constitution, qui est souveraine, qui limite les pouvoirs de l'Etat et l'Etat ne saurait violer la souveraineté nationale. Ce n’est pas un pouvoir de la même essence que le pouvoir monarchique qui se trouve transféré dans le Corps de la nation, mais le transfert de ce pouvoir opère une transformation de la nature même du pouvoir souverain. La nation souveraine ne se trouve plus placée dans une position subalterne, exerçant une compétence partielle et limitée mais elle est titulaire de toute la puissance de l’État. 15Il reste cependant à démontrer que la souveraineté nationale n’est pas susceptible de dériver en une forme absolutiste d’exercice du pouvoir. Cependant il conserve d’importantes prérogatives et, surtout, ne les détient pas à titre de compétences dérivées de la constitution mais comme les reliefs d’une puissance originaire. It rests upon a representation of the sovereign nation which Carré de Malberg, however, reinterprets by applying to it the German monarchist theory of the organ of state, his aim being to show that this theory is first and foremost revolutionary. Il ajoute encore, plus loin dans le texte : « Tout organe est nécessairement représentatif, il l’est plus ou moins, selon que ses attaches sont plus ou moins étroites ou plus ou moins étendues, mais il l’est toujours dans une certaine mesure. Cette limitation du rôle de la représentation repose elle-même sur l’idée que la nation, par elle-même, ne fait pas corps, elle n’est pas une réalité en soi, titulaire d’une souveraineté originaire dont elle déléguerait ensuite l’exercice à des organes, mais qu’elle n’existe juridiquement qu’au lieu et dans les limites constitutionnelles de sa « représentation ». Mais, il ajoute immédiatement que « chaque membre est admis par tous les autres comme partie indivisible du tout, et par suite la volonté générale n’est elle-même pas autre chose que la somme numérique des volontés égales et associées ». D’une part, elle a permis d’élaborer une science du droit public autonome, distincte aussi bien du droit privé, des théories patrimoniales du pouvoir, que de la science politique ou de la psychologie sociale et permettant de penser l’institution et la volonté de l’institution sans les confondre ni avec la propriété, ni le fait de la domination, ni la volonté psychologique du monarque. Principes juridiques, ils ne sont pas posés mais paraissent exister en soi, comme un substrat juridique incréé qui est à l’origine de toute création. r de faire des lois 2. Carré de Malberg pense qu’en proclamant ainsi le principe de la souveraineté nationale la Révolution française est à l’origine d’un progrès non seulement dans l’organisation du pouvoir mais dans la conception de son exercice : elle éradique tout pouvoir originaire, absolu, non dérivé de la constitution et institue ce que l’auteur appellera bientôt l’État légal, expression d’une conception républicaine de … Il est manifeste que pour l’auteur, ces principes juridiques, comme la souveraineté nationale, la définition de la loi comme expression de la volonté générale, ont une valeur de vérité indépendante de la positivité des actes qu’ils justifient. La souveraineté se trouve « divisée, émiettée par quotes parts personnelles, entre tous les membres ut singuli de la nation » 29. L'État fédéral est bicéphal. Le système de la souveraineté populaire est ici absurde puisqu’il consacre une souveraineté des individus qui, par définition, est négatrice de la souveraineté de la collectivité unifiée. Le droit du passé, le droit abrogé, le droit caduc, le droit qui n’est plus irisé par la volonté de l’État, n’est plus du droit, c’est-à-dire qu’il n’a plus cette autorité qui caractérise sa force obligatoire sous menace de contrainte dans l’exécution par une autorité étatique. 19Le contrat, l’association, ne peuvent faire naître une personne supérieure aux membres qui la composent parce qu’ils ne parviennent pas à produire une puissance publique, c’est-à-dire une puissance institutionnalisée dont le fonctionnement soit indépendant de la volonté des adhérents. Guiheux Gilles. Deux autres textes, relatifs au contrôle de constitutionnalité5, retiennent l’attention du juriste contemporain. Il faut toutefois préciser que l’auteur n’a pas voulu substituer une nouvelle théorie à l’ancienne, imparfaite, mais qu’il a entendu reformuler la pensée des révolutionnaires eux-mêmes. D’autre part, et plus généralement, la labilité du mouvement révolutionnaire et l’instabilité constitutionnelle de la France, interdisent de tirer ici des conclusions définitives. 23L’un des apports majeurs de Carré de Malberg à la théorie de l’État est en effet d’avoir repensé le système constitutionnel de la représentation sous l’espèce d’une théorie de l’organe d’État, empruntant ainsi une terminologie d’abord imaginée par la doctrine allemande pour penser le statut du peuple dans l’État monarchique. En effet, tandis que le monarque titulaire du pouvoir souverain est aussi le détenteur de son exercice, la nation, être anonyme et abstrait 9, est le titulaire d’un pouvoir qu’elle ne peut pas exercer par elle-même, mais dont elle doit, par conséquent, « déléguer » l’exercice à un « représentant ». Ni la souveraineté nationale ni l’identification de la loi à la volonté générale ne procèdent d’un acte constitutionnel, posé par l’État, mais ils sont bien plutôt la condition de possibilité de la formulation de tout acte positif. Les idées constitutionnelles de Carré de Malberg 4 un parlementarisme aussi rationalisé que celui mis en place par le texte de 1958. Toutefois il ajoute, logiquement, que la dénomination de représentants de l’ensemble du peuple, conventionnellement donnée aux membres du Reichstag, « n’a pas de signification juridique positive au sens juridique, les membres du Reichstag ne sont les représentants de personne leurs pouvoirs ne sont pas dérivés d’un autre sujet de droit ils reposent directement sur la Constitution de l’Empire » 46. 20On a fait justice d’une pareille conception qui, d’une part, déforme à un point surprenant la pensée de Rousseau, théoricien de l’intégration des individus dans la communauté et de l’universalité du peuple auteur de la loi 32 et, d’autre part, transpose sur le lieu de la Révolution française une distinction/opposition de la souveraineté du peuple et de la souveraineté de la nation nées bien plus tard. La théorie générale de l'État de Raymond Carre de Malberg. C’est pourquoi Rousseau est finalement bien obligé d’admettre le principe majoritaire, lequel expédient « nécessaire » est aussi « contradictoire » avec les prémisses de sa pensée, puisqu’il revient à admettre que des individus souverains se verront contraints par la majorité. Carré de Malberg souligne qu’un Etat possède deux souverainetés différentes : la souveraineté interne et la souveraineté externe. L'apport majeur de la Révolution française, selon Carré de Malberg, est d'avoir consacré le principe de la souveraineté nationale. Cette définition a rempli une double fonction dans la doctrine monarchique allemande du xixe siècle. CARRÉ DE MALBERG retient une conception essentiellement négative de la souveraineté : celle-ci n’est finalement qu’une garantie d’indépendance, la certitude que l’État ne se verra pas imposer de sujétions qu’il n’accepterait préalablement 6 . Sa famille, strasbourgeoise, originaire de Metz, fait partie de cette petite minorité (environ 1/15e) dAlsaciens et de Lorrains qui choisissent, après lannexion de lAlsace et de la Moselle par le Reich allemand, conformément aux stipulations du Traité de Francfort, de conserver la nationalité française et, par conséquent, de quitter les pays annexés, pour ven… La portée de cet événement, qui modifie la nature même du pouvoir, dépasse évidemment la seule organisation « française » du pouvoir et se présente comme un modèle de l’organisation de l’État. Carré de Malberg pense cependant que l’on ne peut pas définir l’État autrement que comme la personnification juridique de la nation et que cette définition suppose nécessairement le principe de la souveraineté … Replié à Nancy, jeune homme, il médite déjà sur le pouvoir et sa futilité, la souveraineté et sa fragilité, l'Etat et sa nécessaire continuité. La monarchie absolue est une modalité du gouvernement direct. C’est pourquoi Carré de Malberg pense, avec Bluntschli, que l’idée de la souveraineté du peuple est en contradiction avec « l’existence même de l’État » 24. On ne peut soutenir que l’assemblée soit le seul organe de la nation, car si la nation est dans sa représentation, elle ne s’exprime complètement que dans la combinaison des volontés de l’assemblée et du roi, détenteur d’un veto suspensif. Cependant il faut ajouter immédiatement que, selon le juriste alsacien, « la nation a été envisagée par la Constituante comme un ensemble indécomposable, comme un tout non morcelable et, par conséquent, aussi comme une unité globale, supérieure à ses membres individuels » 11. Dès lors il faut conclure que « le peuple et sa représentation sont juridiquement une seule et même chose » 49. Pour cet Alsacien dont la famille, optant pour la nationalité française après 1870, avait choisi l’exil dans « la France de l’intérieur », le droit constitutionnel consacré par la Révolution française est non seulement une alternative historique à l’Ancien Régime français mais une alternative politique au droit monarchique allemand appliqué dans le Reichsland d’Alsace-Moselle 6. Le principe de la souveraineté nationale est selon Carré de Malberg au fondement de l’État moderne. Cette évolution de son centre dintérêt professionnel vers le droit constitutionnel est inséparable de sa condition dexilé alsacien dans la « France de lintérieur ». Il en résulte selon lui « que la souveraineté a essentiellement son siège dans le peuple, c’est-à-dire dans les individus mêmes dont le peuple se compose, dans chacun des membres comptés un à un, de la masse populaire » 28. S’il ne l’était pas, il ne serait pas un organe du groupe » 55. En conséquence, la volonté exprimée par les « représentants » de la nation, c’est-à-dire par l’organe législatif, est à l’origine de tous les actes de l’État. L’œuvre entière, on le comprend, repose sur l’idée que les révolutionnaires, en particulier les constituants, de 1789 à 1791, n’ont pas seulement posé des règles de droit constitutionnel mais découvert les vrais principes de l’État moderne, dont Carré de Malberg peut alors, rétrospectivement, formuler la théorie. 8L’apport majeur de la Révolution française, selon Carré de Malberg, est d’avoir consacré le principe de la souveraineté nationale. Dans le système français, au contraire, la nation représentée est le seul organe de l’État, exerçant une puissance initiale et totale, de sorte qu’aucun acte étatique ne peut prendre naissance qu’en application d’une loi c’est-à-dire de la volonté nationale.

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