Le véhicule doit encore passer un contrôle technique en Suisse (expertise), raison pour laquelle les documents suivants doivent être remis au service des automobiles : Une fois que votre véhicule aura passé avec succès le contrôle technique, les plaques d’immatriculation vous seront remises ou les plaques existantes seront validées. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : 1. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir la carte grise française, la démarche est identique pour un camion ou une moto. Tout d’abord, vous vous annoncez auprès du service des automobiles. Non, une TVA est payée une seule fois. Une fois le contrôle technique passé, le propriétaire de la voiture suisse doit rentrer son dossier de demande d’immatriculation. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Au final, ce fut un peu long mais assez simple. En fonction des cantons, il est possible de faire la demande en ligne. Vous pouvez gardez les plaques d’immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse tant qu’elles sont valables. Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Toutes ces démarches faites, vous êtes presque arrivé à la fin de votre parcours du combattant. Le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou des sociétés spécialisées dans le COC. Vous êtes nombreux à vouloir partir vivre au Portugal et souhaitez garder votre voiture. Vous devez obtenir une assurance au préalable. Selon la situation, le processus d’inscription nécessite divers documents et d’observer certains points. Immatriculer une voiture Suisse en France Immatriculer une voiture Suisse en France Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. Si la voiture que vous avez achetée n’est pas de marque européenne, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type national auprès d’un concessionnaire. Chez Vendremavoiture, vendre sa voiture française est désormais rapide et efficace. Immatriculer une voiture d’occasion Suisse en France. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. La notion de résidence s’entend largement, puisqu’il s’agit de répondre à l’un de ces trois critères : 1. être inscrit dans les registres de la population d’une commune belge, 2. être inscrit dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale ou en tant que personne mor… Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici. Elle utilise régulièrement sa voiture pour aller travailler et se fait arrêter par la police de la route à l'occasion d'un contrôle de routine. ... (véhicule d'occasion déjà immatriculé en Suisse auparavant) ou rapport d'expertise 13.20A si votre véhicule est neuf; Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Qu’il s’agisse de voitures familiales, utilitaires, voitures de sport, voitures électriques, et quoi qu’il en soit son état : accidentée, endommagée ou sans contrôle technique; nous nous intéressons à tous les modèles de chaque marque, peu importe l’âge, le kilométrage ou la condition. Immatriculer une voiture en Suisse si vous n'êtes pas résident Suisse La compétence du service automobile pour délivrer des plaques suisses dépend du lieu de stationnement du véhicule . Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Immatriculer une voiture Suisse en France. Enfin, le prix de l’assurance du SNA est le suivant : Grosse modo, il faut donc compter entre 160 et 240 francs de frais pour les plaques export suisses (entre 150 et 220 € au taux de change du 16 novembre 2020). Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Autrement dit, les plaques export suisses sont valables minimum 4 jours et maximum 35 jours. Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Malus au poids : il sera bien introduit en 2022, Service public : fin des numéros surtaxés en 2021. Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d’immatriculation des véhicules. Si le détenteur est une personne morale : extrait de l’. Voici une liste des différents scénarios afin d’immatriculer votre véhicule sans problème : Attention, si vous immatriculez un véhicule pour la première fois, vous aurez besoin des documents suivants : Sinon, emmenez vos anciennes plaques d’immatriculation pour annuler le permis de circulation. Contrôle technique : véhicules exemptés, quand le faut-il pour une carte grise ? Comme vous allez le voir, acheter une voiture en Suisse n’est pas plus compliqué qu’acheter un véhicule dans un autre pays non membre de l’Union européenne. Un quitus fiscal vous est remis ensuite. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Il est obligatoire de faire un contrôle technique français. Entrer en France avec une voiture achetée de Suisse. Celles-ci s’obtiennent auprès du Service des automobiles et de la navigation (SAN) du canton. Par ailleurs, le détenteur doit avoir contracté une … Combien coûte une immatriculation export suisse ? La validité des plaques export suisses est limitée à la fin du mois en cours. Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours. Pour l' immatriculer que faut il faire ? Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Une fois arrivée à la douane française, demandez le formulaire 846 A. C’est un document nécessaire pour toute voiture à moteur importée de Suisse et obtenir votre certificat de dédouanement. Cette démarche est obligatoire en France. Vous disposez de 14 jours pour vous rendre au service des automobiles de votre nouveau domicile. Covid-19. J'habite près de la frontière Suisse et je souhaite acheter en France (à un particulier) un véhicule qui possède actuellement une carte grise Suisse. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules … Si vous décidez de ramener en France votre véhicule helvète par la route, vous devrez obtenir des plaques export suisses provisoires. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. En effet, certaines ont des règles plus strictes que d’autres, c’est pourquoi il est conseillé de se renseigner. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane.Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Si vous avez déménagé en Suisse et souhaitez faire immatriculer votre véhicule étranger, vous devrez au préalable observer certains points supplémentaires. Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles … Elle permet de rouler pendant 2 mois renouvelables pour 2 mois additionnels.Â. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse et obtenir la carte grise suisse de votre véhicule importé. Astuce : pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez minutieusement votre poste de douane. Je vais changer de canton et travailler à Genève mais vivre en France. Vous aurez besoin des documents suivants pour immatriculer votre véhicule : Si vous déménagez dans un autre canton, il ne suffit plus d’appeler le service des automobiles pour annoncer votre changement d’adresse. Le prix d’une immatriculation export suisse dépend de plusieurs paramètres. Les véhicules ne peuvent circuler sur les routes suisses qu’en étant munis d’un permis de circulation et de plaques d’immatriculation. Nous ne pouvons pas vous donner de noms, nous vous conseillons d’interroger votre moteur de recherche et de vérifier la fiabilité des différents mandataires qui importent des véhicules de Suisse. Vous avez votre domicile légal en Suisse. COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. En cas de non respect de ce délai, vous ferez l'objet d'un signalement par la police, aurez a régler une amende assez élevée (genre 500 EUR) et aurez quelques semaines / mois pour vous mettre en conformité. Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse et qu’elle n’est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Au mois de novembre 2018, nous avons eu l’occasion de vous expliquer les démarches à suivre pour immatriculer une voiture allemande en France mais également pour immatriculer une voiture belge en France.Dans cet article, nous allons pour le coup vous détailler la procédure pour immatriculer correctement un véhicule venant cette fois-ci de la Suisse en France. Son taux est de 10 % le montant de la facture. Vous devez, pour un véhicule d’occasion : Une fois que vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir : les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Toutefois, vous devrez peut-être payer dans votre pays d'accueil les taxes de circulation, qui sont dues pour l'utilisation de votre voiture dans ce pays. Si vous êtes non-résident mais que avez un pied à terre en Suisse, et que le véhicule est stationnéeen Suisse, l'immatriculation est possible. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Une TVA à 8% En principe, vous recevez le permis de circulation lors de l’immatriculation du véhicule. Votre véhicule devient une voiture française. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse et obtenir la carte grise suisse de votre véhicule importé. Vous pouvez conserver l'immatriculation de votre pays de résidence. Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min, Correction d’une erreur sur une carte grise, Fiche d’identification d’un véhicule, Changement d’immatriculation à la suite d’une usurpation de plaque, Changement de caractéristiques techniques, Plaques d’immatriculation personnalisées : comment la Suisse maximise ses profits, Record battu pour la plaque personnalisée la plus chère de Suisse, La plaque ZH 1, objet de toutes les convoitises en Suisse. Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Il faudra disposer de documents indispensables afin de constituer votre demande de carte grise. Immatriculer une voiture Suisse en France . Il est obligatoire pour circuler sur les routes suisses, vous devez toujours l'emporter avec vous. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . in La vie d'une Française au Portugal by Anne Sophie; Immatriculer une voiture au Portugal: 9 étapes à suivre. Pour passer la visite, il faudra fournir les documents suivants : Une fois ce contrôle passé avec succès, le véhicule est en ordre de contrôle technique.

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