Contrat ou justificatif d’achat … En cas de décision nécessitant une annexe au permis de circulation en plus de l’autorisation d’exportation, comptez un supplément de 25 francs. En Suisse. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée.. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. Attestation d’assurance En Suisse, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Bon à savoir : si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20 % de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule.Â. En principe, vous recevez le permis de circulation lors de l’immatriculation du véhicule. À cela, il vous faudra ajouter une taxe de 10% à régler toujours aux douanes, si le véhicule que vous avez acheté en Suisse n’est pas une voiture européenne. Cela dit, malgré tout il est possible de faire de bonnes affaires. Immatriculer une voiture d’occasion Suisse en France. La validité des plaques export suisses est limitée à la fin du mois en cours. Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Ou souhaitez-vous simplement d’autres informations sur le service des automobiles ? Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse et obtenir la carte grise suisse de votre véhicule importé. Les mêmes prescriptions s’appliquent aux jeunes conducteurs. Vous avez votre domicile légal en Suisse. Si la voiture que vous avez achetée n’est pas de marque européenne, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type national auprès d’un concessionnaire. N’oubliez pas que les prix varient d’un canton à l'autre. Pour passer la visite, il faudra fournir les documents suivants : Une fois ce contrôle passé avec succès, le véhicule est en ordre de contrôle technique. Si vous décidez de ramener en France votre véhicule helvète par la route, vous devrez obtenir des plaques export suisses provisoires. 2. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Vous pouvez conserver l'immatriculation de votre pays de résidence. Tout d’abord, vous vous annoncez auprès du service des automobiles. Vous pouvez gardez les plaques d’immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse tant qu’elles sont valables. Il faudra disposer de documents indispensables afin de constituer votre demande de carte grise. J'ai une voiture immatriculé en Suisse. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Nous recommandons ces voies. Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Une fois arrivée à la douane française, demandez le formulaire 846 A. C’est un document nécessaire pour toute voiture à moteur importée de Suisse et obtenir votre certificat de dédouanement. Ce type de véhicule peut coûter 30 % moins cher qu’en France. A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : 1. Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 CHF La conversion CHF/€ nous amène à 24114€ Je souhaite savoir si je peux garder ma voiture avec une immatriculation Suisse ? Elle utilise régulièrement sa voiture pour aller travailler et se fait arrêter par la police de la route à l'occasion d'un contrôle de routine. Mais comme elle doit être acquittée dans votre pays de résidence, vous devez faire une demande de remboursement auprès des autorités suisses. Immatriculer une voiture Suisse en France . Vous êtes nombreux à vouloir partir vivre au Portugal et souhaitez garder votre voiture. Je voudrais connaitre les démarches à effectuer pou obtenir une carte Française (si c'est obligatoire). La TVA est calculée à partir du montant inscrit sur la facture ou la reconnaissance de vente. Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité, ou de refaire une nouvelle immatriculation provisoire pour un véhicule qui a déjà bénéficié du dispositif. Immatriculer une voiture Suisse en France. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Faire immatriculer un véhicule. Notez que le véhicule doit être assuré (en Suisse) pour pouvoir etre expertisé. Il peut être présenté à l’ANTS ou un prestataire privé carte grise en fournissant les documents suivants : Il vous faudra également payer la carte grise et voilà ! En petit conseil perso, la prochaine fois je ferais les démarches d’immatriculation par une boîte, la préfecture m’a bien saoulée avec tout les papiers. Mais il y a une solution plus simple : prendre directement l’assurance RC du SAN, en même temps. Fabrication de vos plaques personnalisées sous 24h. En deuxième conseil, si tu as un permis de conduire Suisse commence les démarches en même temps, il m’a fallu presque 2 … Au mois de novembre 2018, nous avons eu l’occasion de vous expliquer les démarches à suivre pour immatriculer une voiture allemande en France mais également pour immatriculer une voiture belge en France.Dans cet article, nous allons pour le coup vous détailler la procédure pour immatriculer correctement un véhicule venant cette fois-ci de la Suisse en France. Une fois le contrôle technique passé, le propriétaire de la voiture suisse doit rentrer son dossier de demande d’immatriculation. Il est donc important de bien comprendre tous les coûts découlant de l‘immatriculation en France d’une voiture avec une carte grise suisse avant de vous engager. Si vous avez déménagé en Suisse et souhaitez faire immatriculer votre véhicule étranger, vous devrez au préalable observer certains points supplémentaires. Pour une moto, c’est 75 francs. Ce document est obligatoire pour faire sortir la voiture du pays. Votre véhicule devient une voiture française. Je vais changer de canton et travailler à Genève mais vivre en France. Vous aurez alors besoin des documents suivants pour vous inscrire : Avec une voiture d’occasion, un permis de circulation a déjà été émis au nom de l’ancien propriétaire. Qu’il s’agisse de voitures familiales, utilitaires, voitures de sport, voitures électriques, et quoi qu’il en soit son état : accidentée, endommagée ou sans contrôle technique; nous nous intéressons à tous les modèles de chaque marque, peu importe l’âge, le kilométrage ou la condition. Toutes ces démarches faites, vous êtes presque arrivé à la fin de votre parcours du combattant. ... elle ne doit pas remonter à plus d'une année. Je vis et travaille en Suisse. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Non, seuls les particuliers peuvent demander de telles plaques temporaires helvétiques. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Vous vous en doutez, le certificat d’immatriculation définitif, ou carte grise n’est pas délivré dès votre arrivée en France. Astuce : pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez minutieusement votre poste de douane. Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane. Vous devez, pour un véhicule d’occasion : Une fois que vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir : les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. Pour l' immatriculer que faut il faire ? Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger sans y avoir eu votre domicile pendant plus d’un an, vous devrez l’immatriculer en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation. Comme vous allez le voir, acheter une voiture en Suisse n’est pas plus compliqué qu’acheter un véhicule dans un autre pays non membre de l’Union européenne. Si vous rapatriez votre véhicule, vous ne devrez pas payer ces taxes. Un quitus fiscal vous est remis ensuite. C’est juste au niveau de l’immatriculation que cela se corse. Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger sans y avoir eu votre domicile pendant plus d’un an, vous devrez l’immatriculer en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation. La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules seconde main. En effet, le contrôle technique suisse n’est pas reconnu vu que ce pays ne pas membre de l’Union. Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Voici une synthèse des démarches à faire. Les véhicules ne peuvent circuler sur les routes suisses qu’en étant munis d’un permis de circulation et de plaques d’immatriculation. Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français. Nous avons en effet 1 an pour faire le changement de permis de conduire et l'établir dans le pays de … Merci pour les infos. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Coût de l'immatriculation d'une voiture Suisse en France. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Cette assurance est valable à l’international. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer … Pour l' immatriculer que faut il faire ? Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. Merci d'avance. Le prix d’une immatriculation export suisse dépend de plusieurs paramètres. Comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont relativement compliquées. L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Celles-ci s’obtiennent auprès du Service des automobiles et de la navigation (SAN) du canton. Si le détenteur est une personne morale : extrait de l’. Comment immatriculer une voiture avec carte grise suisse en France, En attendant le certificat d’immatriculation définitif, Voiture suisse : faire la carte grise française définitive, Demander un certificat de conformité européen (COC), Contrôle technique français au véhicule, Immatriculer une voiture suisse : les documents à présenter, Soit louer un porte-voitures et transporter le véhicule depuis le lieu de l’achat jusqu’à la douane, Soit demander des plaques d’immatriculation provisoires auprès du bureau du canton où l’achat de la voiture a eu lieu (voir ci-dessous), La photographie de l’annonce, la facture (si vous avez acheté votre voiture auprès d’un professionnel) ou la reconnaissance de vente (s’il s’agit d’un vendeur particulier) avec le montant et. Si vous achetez un véhicule neuf, vous ne recevez généralement pas de permis de circulation. En fonction des cantons, il est possible de faire la demande en ligne. Elle permet de rouler pendant 2 mois renouvelables pour 2 mois additionnels.Â. Vous séjournez en Suisse depuis plus d'un an sans interruption de plus de trois mois consécutifs, et avez utilisé votre véhicule en Suisse pendant plus d'un mois. La proximité avec la France en fait donc un marché accessible. Toutefois, vous devrez peut-être payer dans votre pays d'accueil les taxes de circulation, qui sont dues pour l'utilisation de votre voiture dans ce pays. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Vous aurez donc déjà tout intérêt à acheter allemand, français, italien ou espagnol ! Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Combien coûte une immatriculation export suisse ? En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours. J'ai un permis de conduire français habitant en France, avec celui-ci je peux conduire en Suisse, même une voiture en plaque suisse ou française. Pour résumer, acheter une voiture en Suisse est une bonne source d’économie et est une bonne affaire si vous êtes préparé et patient ! Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici. Si vous êtes non-résident mais que avez un pied à terre en Suisse, et que le véhicule est stationnéeen Suisse, l'immatriculation est possible. Une TVA à 8% Il y a habituellement plusieurs bureaux par canton. Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse et qu’elle n’est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Merci pour les infos. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Conseil : si vous souhaitez des plaques d’immatriculation au format 16x30 cm au lieu du format long classique (11x50 cm), vous devez l’indiquer au service des automobiles avant l’immatriculation. Les plaques d’immatriculation sont alors remises, donnant le droit de circuler sur les routes suisses. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Enfin, le prix de l’assurance du SNA est le suivant : Grosse modo, il faut donc compter entre 160 et 240 francs de frais pour les plaques export suisses (entre 150 et 220 € au taux de change du 16 novembre 2020). Pour une voiture, le prix est de 105 francs suisses (carte grise + plaques). Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane.Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. En effet, la Suisse est connue pour leurs belles voitures prestigieuses comme Mercedes, Bmw, Audi, Volkswagen ou encore Porsche. Malus au poids : il sera bien introduit en 2022, Service public : fin des numéros surtaxés en 2021. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Penser avant de récupérer votre véhicule en Suisse , d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Vous trouverez .css-gmpsks{-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]),.css-gmpsks:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-gmpsks:hover:disabled{cursor:not-allowed;}.css-qnpxjh{box-sizing:border-box;width:-webkit-fit-content;width:-moz-fit-content;width:fit-content;display:inline;-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]),.css-qnpxjh:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-qnpxjh:hover:disabled{cursor:not-allowed;}ici une vue d’ensemble des services des automobiles des différents cantons. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : Une attestation relative aux émissions de CO2 doit être demandée à l’Office fédéral des routes (OFROU) pour les nouvelles voitures de tourisme qui ont été autorisées à l’étranger il y a moins de six mois (la date de déclaration en douane est déterminante). Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules … Comme pour l’importation d’un véhicule étranger en France, l’importation d’une voiture d’occasion Suisse exige de passer le contrôle technique une fois arrivée sur le territoire français. Nous ne pouvons pas vous donner de noms, nous vous conseillons d’interroger votre moteur de recherche et de vérifier la fiabilité des différents mandataires qui importent des véhicules de Suisse. Il est obligatoire de faire un contrôle technique français. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. On m’avait prévenu que ce serait cher et fastidieux. Au final, ce fut un peu long mais assez simple. Chez Vendremavoiture, vendre sa voiture française est désormais rapide et efficace. Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d’immatriculation des véhicules. Importer une voiture de Suisse : en bref. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience. Vous devez obtenir une assurance au préalable. Immatriculer une voiture en Suisse si vous n'êtes pas résident Suisse La compétence du service automobile pour délivrer des plaques suisses dépend du lieu de stationnement du véhicule . Dans ce cas, cliquez ici. in La vie d'une Française au Portugal by Anne Sophie; Immatriculer une voiture au Portugal: 9 étapes à suivre. Share 57. Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Si vous avez acquis un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, effectuez votre démarche via la démarches en … Il est obligatoire pour circuler sur les routes suisses, vous devez toujours l'emporter avec vous. Plaques d’immatriculation suisse, quelles sont les formalités pour les remplacer par des plaques françaises ? Pour être admis à la circulation, un véhicule doit être doté d'une plaque de contrôle et d'un permis de circulation. Je peux également conduire sur France avec des plaques suisses. Pour qu’une voiture puisse être enregistrée en Suisse et que vous puissiez obtenir votre plaque d’immatriculation suisse, celle-ci doit d’abord être soumise à un contrôle technique auprès du service cantonal des automobiles.. Pour les véhicules entretenus régulièrement, quelques révisions sont généralement suffisantes pour cette visite.

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