La IIIème République : le bicaméralisme égalitaire à l'origine de l'évolution vers le monisme A. II. Ce document a été mis à jour le 25/06/2013 Exposé de 3 pages en droit constitutionnel : Le Sénat sous la IIIe République. Le Sénat de la IIIe République qui a donné à la seconde chambre une grande partie de sa physionomie actuelle, est né en 1875 après une longue période de controverses institutionnelles, au sein de l’Assemblée élue en 1871. Dès 1875 le sénat à eu un rôle modérateur pour donner un rôle conservateur dans la république. Il fallait remonter en 1969 pour LE SÉNAT DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE (1875-1914). RÉFLEXIONS SUR UNE CHAMBRE MÉCONNUE Jean Garrigues (Président du CHPP, Université d’Orléans) Jusqu’à une date récente, les recherches sur le Sénat français ont été peu nombreuses et trop parcellaires. Les pouvoirs du Sénat de la IIIe République et de la Chambre des députés étaient, dans l’ensemble, identiques. Plus précisément, il est chargé de veiller aux affaires de l’Etat romain en exerçant un certain contrôle sur l’action des magistrats. Le Sénat sous la IIIe République (1920-1940) Gisèle Berstein CNRS Éditions, 2014, 492 pages / 27 € / ISBN : 978-2-271-07979-4 44 Indépendamment des épisodes célèbres au cours desquels le Sénat fait tomber des ministères sous la III e République , cette opposition mêlant passivité et combat sur les questions sociales mérite d’être soulignée, d’autant qu’elle reste marquante durant tout l’entre-deux-guerres et explique, entre autres, le … Sous la République, le Sénat est en principe compétent dans tous les domaines. À l'inverse sous la IVe République, le dysfonctionnement vient de la méforme de rôle prédominant de l'Assemblée nationale. Pour la première fois sous la Ve République le Sénat élit un président socialiste, M. Jean-Pierre BEL, qui met d’emblée l’accent sur la nécessité de renforcer le pluralisme ; la présidence de la commission des Finances est confiée à un sénateur du groupe d’opposition tandis que l’abaissement de 15 à … A la Chambre des députés, la commission du suffrage universel rouvrit le dossier et proposa de donner le droit de vote pour les seules élections municipales à toutes les femmes de plus de trente ans. Bien que le président de la République , Albert Lebrun, le président du Sénat , Jules Jeanneney, et celui de la chambre des députés, Édouard Herriot, soient Ce qu’ils n’ont jas réussi à faire par la suite. La continuité du Sénat (on est sénateur à vie) compense le caractère annuel des magistratures. Le Sénat : une chambre très puissante - Mandat des sénateurs de 7 ans (contre 4 pour les députés) - Mêmes compétences que le Parlement dont le droit de retirer la confiance au gouvernement - Le Sénat … La Chambre des députés alla plus loin et accorda le droit de vote aux femmes sans aucune autre restriction que celles s'appliquant aux hommes. 1870 : Le Sénat sous la Commune; 30 janvier 1875 : La naissance du Sénat républicain; 1876 : Victor Hugo et l'amnistie des communards; 1889-1931 : Le Sénat : Haute Cour de Justice sous la IIIe République; 1913 : le Sénat et la loi sur les monuments historiques; 1914-1918 : la Grande Guerre vue du Sénat Mais la persistance du désir de révision des lois constitutionnelles de 1875 fit naitre l'existence des décrets-lois, comme moyen de rééquilibrage du système, mais aussi comme moyen de modifier le système. Sous la 3ème république une question c’est posé qui n’est pas réglé par les lois constitutionnelles de 1875 : le sénat peut il renverser le gouvernement….

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